Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’usage du site Gabyswap, ainsi que la création et l’utilisation du Compte client. Elles complètent les Conditions
Générales de Vente, sans s’y substituer.
Version : avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les CGU, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut accéder au site internet Gabyswap, le consulter, créer un Compte client, utiliser les services proposes et interagir avec les fonctionnalités mises a disposition.
Les CGU s’appliquent a toute navigation sur le Site, qu’il y ait ou non création d’un Compte client, passation de Commande, souscription d’un Abonnement, utilisation de Points Gab’s ou de Crédit
Gabyswap.
Article 2 – Identification de l’éditeur
Le Site est édité par la SAS CUSIRIS, société par actions simplifiée au capital social de 1 euro, dont le siège social est situe 2805 route de la Drêche, 81130 Cagnac-les-Mines, France, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 818 771 248, numéro de TVA intracommunautaire FR22818771248.
Directrice de la publication : Véronique Bravo.
Contact : contact@gabyswap.com – 06 20 23 01 74.
Hébergeur : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique la prise de connaissance des présentes CGU et leur acceptation sans réserve. Lorsqu’une fonctionnalité du Site requiert une acceptation expresse, notamment lors de la
création d’un Compte client, de la souscription d’un Abonnement ou de la passation d’une Commande, l’utilisateur reconnait accepter les CGU par tout mécanisme approprie mis en place sur le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur a la date de consultation ou d’utilisation du Site. Gabyswap se réserve le droit de modifier les présentes CGU a tout moment, les nouvelles versions étant
applicables des leur mise en ligne.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Gabyswap ne garantit pas une disponibilité continue, sans interruption ni erreur. L’accès au Site peut notamment être
suspendu, limite ou interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises a jour, d’évolutions techniques, d’incidents réseau ou de tout événement échappant au contrôle raisonnable de Gabyswap.
Gabyswap ne pourra être tenue responsable des indisponibilités temporaires du Site, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour l’utilisateur.
Article 5 – Compte client
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un Compte client. L’utilisateur s’engage a fournir des informations exactes, complètes, a jour et loyales lors de son inscription et tout au long de l’utilisation du Site.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation faite de son Compte client, sauf preuve d’un accès non autorise qui ne lui serait pas imputable.
L’utilisateur s’engage a informer sans délai Gabyswap de toute perte, utilisation frauduleuse ou suspicion d’accès non autorise a son Compte client.
Article 6 – Utilisation du Site et comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage a utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme a sa destination. Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le Site a des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables a Gabyswap ou a des tiers ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l’injection de code, l’usage de robots, de scripts, de requêtes automatisées ou de tout dispositif similaire ;
- de tenter d’obtenir un accès non autorise a des données, comptes, systèmes ou services ;
- d’usurper l’identité d’un tiers, de fournir de fausses informations ou de créer plusieurs comptes de manière abusive ;
- de tenir des propos injurieux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires ou contraires a l’ordre public ;
- de détourner les services du Site de leur finalité normale, notamment dans le cadre des Abonnements, des Envois, des Points Gab’s ou du Crédit Gabyswap.
Article 7 – Contenus et informations du Site
Les informations, descriptifs, illustrations, photographies, visuels, caractéristiques et contenus disponibles sur le Site sont communiques a titre indicatif. Gabyswap s’efforce de fournir des
informations aussi exactes que possible, sans garantir l’absence de toute erreur, omission ou mise à jour imparfaite.
Les photographies et visuels des Articles ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. Des variations peuvent exister en raison des conditions de prise de vue, de l’état propre aux Articles de seconde main, ou du rendu des écrans.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, photographies, visuels, graphismes, logos, signes distinctifs, charte graphique, mise en page, bases de données, logiciels et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Gabyswap, est interdite.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Gabyswap n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d’utilisation ou des traitements de données qui y seraient mis en œuvre.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise a l’accord préalable écrit de Gabyswap, sauf usage purement prive et non commercial ne portant pas atteinte a son image.
Article 10 – Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site peut donner lieu a la collecte et au traitement de données a caractère personnel.
Les modalités applicables sont décrites dans la Politique de confidentialité et dans la Politique cookies accessibles sur le Site.
L’utilisateur est invite a consulter ces documents pour connaitre les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation ainsi que ses droits.
Article 11 – Suspension, restriction ou suppression d’accès
Gabyswap se réserve le droit, a tout moment et sans indemnisation, de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au Site, a un service ou a un Compte client, en cas de non-respect des présentes CGU, des CGV, de fraude, de tentative de fraude, d’abus, d’incident de paiement, d’utilisation illicite du Site ou de tout comportement portant atteinte aux intérêts légitimes de Gabyswap.
Cette mesure pourra être prise sans préavis en cas d’urgence, de risque de sécurité ou de manquement grave.
Article 12 – Responsabilité
Gabyswap ne pourra être tenue responsable que des dommages directs qui lui seraient imputables, dans les limites permises par la loi.
Gabyswap ne saurait notamment être tenue responsable :
- des interruptions, dysfonctionnements, bugs ou indisponibilités du Site ;
- des dommages lies a l’usage du réseau Internet, a la perte de données, a l’intrusion, aux virus ou a toute faille de sécurité externe ;
- de l’usage que l’utilisateur fait du Site, des services, des informations ou des contenus proposes ;
- des dommages résultant d’une faute de l’utilisateur, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
Article 13 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 14 – Droit applicable et reglement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit francais.
En cas de difficulté relative a l’utilisation du Site, l’utilisateur est invite a contacter en priorité Gabyswap afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un litige concerne également une relation de consommation ou une Commande, les dispositions prévues par les CGV, notamment celles relatives a la médiation de la consommation, demeurent applicables.